Conditions générales de vente Coffre à BD
Article 1 : Préambule
Ces conditions s'appliquent de façon exclusive entre la société "Le Coffre à BD" et toute personne souscrivant à une publication en album ou commandant un album sur le site "http://coffre-a-bd.com".
Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la souscription ou de la commande.
Article 2 : Contrat
2.1 : Conditions
La personne effectuant une commande déclare être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'effectuer un achat.
2.2 : Souscription à une publication en album
Le fait de souscrire à une publication en album ne constitue pas un engagement pour un achat ultérieur. C'est uniquement une information permettant de savoir combien de personnes sont intéressées par une publication en album afin de l'organiser au mieux. La personne souscrivant à une publication en album accepte d'être recontactée lorsque la publication sera lancée afin d'indiquer si elle souhaite ou non transformer cette souscription en commande.
2.3 : Validation d'une commande
Lorsqu'une commande est passée, le demandeur reçoit un email lui confirmant les éléments de la commande. C'est la confirmation de prise en compte de la commande.
Article 3 : Prix et disponibilité des articles
Tous les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Seuls les articles disponibles sont proposés sur le site. Si, malgré cela, un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles, le Coffre à BD rembourserait le demandeur du montant de ces articles.
Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit le pays où la commande est faite.
Pour toutes les commandes livrées hors de France métropolitaine, le destinataire est l'importateur des articles concernés. Il est du ressort du destinataire d'acquiter les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat qui peuvent être exigibles.
Article 4 : Délais de livraison
Les articles sont expédiés dans les 5 jours qui suivent la réception du réglement. Les délais pour la réception de la commande après cette expédition sont ceux de la poste française et dépendent du lieu de destination.
Article 5 : Paiement
Le réglement d'une commande peut être réalisé par carte de paiement, chèque ou virement.
Les cartes de paiement émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le compte de l'internaute est crédité des points de l'abonnement dès que son paiement a été validé en ligne par la banque du Coffre à BD.
Le paiement par carte bancaire est réalisé directement avec la banque par une liaison sécurisée.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le compte de l'internaute est crédité des points de l'abonnement dès que le chèque est encaissé. Les instructions concernant l'ordre du chèque et l'adresse où l'envoyer sont communiquées par courrier électronique lors de la commande.
Le paiement par virement bancaire est possible depuis tous les pays de la CEE (sauf la France). Les instructions concernant la façon de faire le virement sont envoyées par email au moment de la commande. après réglement, les commandes sont expédiées dans les deux semaines qui suivent.
Article 6 : Annulation
Les internautes disposent d'un délai de 7 jours à compter du réglement d'une commande pour retourner un ou plusieurs articles qui ne leur conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour restent à leur charge. Le prix des articles retournés sera remboursé par le coffre à BD.
Article 7 : Responsabilité
Les articles proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Coffre à BD ne saurait être engagée dans le cas où les les articles ne respectent pas la législation du pays de l'internaute qui les commande.
Article 8 : Licence d'accès au site
L'internaute a une limitée à l'accès et à l'utilisation du site. Il n'est pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du site.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, donné, traduit ou exploité sans l'autorisation du Coffre à BD.
Le Coffre à BD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles et dans des circonstances particulières (force majeure, grève, inondation, etc.)
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données suivantes sont mémorisées sur une commande :
  • email de l'internaute
  • mot de passe associé
  • droits d'accès
  • liste des articles commandés
  • adresse de livraison.
Le Coffre à BD s'engage à protéger ces informations et à ne jamais les communiquer sans l'autorisation de l'internaute.
Identification
Le site http://coffre-a-bd.com est la propriété de la société "Coffre à BD", EURL au capital de 3800 Euros.
RCS Toulouse 452 439 441.
24 rue de la Marne
31170 TOURNEFEUILLE
contact : Bernard Coulange